Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

1. Objet

630motion.tv est le studio de cinéma IA de Medtra (630 Motion Studio) Inc. (Medtra Inc., 6500 Route Transcanadienne, bureau 400, Pointe-Claire (Québec) H9R 0A5, Canada). Il présente des films, des séries, des coulisses et des outils publiés par Medtra, ainsi qu’un aperçu de boutique où rien n’est encore en vente. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte

Regarder est gratuit et ne demande aucun compte. La connexion utilise votre compte Medtra, régi par les conditions de medtra.ca. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte. Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.

3. Conduite

Vous vous engagez à ne pas perturber le site ni ses serveurs, à ne pas contourner ses mesures de sécurité, à ne pas télécharger ni redistribuer massivement les vidéos par des moyens automatisés, et à ne pas utiliser le site à des fins illégales. Nous pouvons suspendre l’accès de quiconque ne respecte pas ces règles.

4. Propriété intellectuelle

Les vidéos, les textes, le nom et le logo 630 Motion et les marques Medtra appartiennent à Medtra Inc. ou à ses concédants. Vous pouvez les regarder et en partager les liens pour un usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, modification ou diffusion demande notre autorisation écrite.

5. Avis de violation de droit d’auteur

Si vous croyez qu’un contenu du site porte atteinte à vos droits, écrivez à privacy@medtra.ca en indiquant : vos coordonnées, l’œuvre visée, l’adresse de la page et une déclaration selon laquelle vous détenez les droits. Nous examinerons l’avis rapidement et retirerons le contenu au besoin. Les avis peuvent aussi être faits selon le régime d’avis et avis de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

6. Abonnement Accès anticipé

L’abonnement Accès anticipé coûte le prix affiché sur la page de l’offre (5,99 $ US par mois ou 49 $ US par année au moment de la rédaction ; l’équivalent en dollars canadiens est facturé aux cartes canadiennes). Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous l’annuliez. Vous pouvez l’annuler en un clic depuis Mon compte ou le portail client Stripe ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée et aucun autre prélèvement n’est fait. L’abonnement donne accès aux contenus marqués « Membres » tant qu’il est actif. Les épisodes gratuits restent toujours disponibles sur YouTube. Les paiements sont traités par Stripe ; les reçus et factures sont accessibles dans le portail client. Vos droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec ne sont pas limités par ces conditions.

7. Limitation de responsabilité

Le site est offert tel quel. Nous faisons de notre mieux pour qu’il soit disponible et exact, sans garantir un accès ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, Medtra Inc. n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les litiges relèvent des tribunaux du district de Montréal, sous réserve du droit du consommateur de poursuivre dans son propre district.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la version en vigueur ; continuer d’utiliser le site après un changement vaut acceptation.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Politique sur les témoins.